Depuis novembre 2014, dans le cadre du Conseil départemental de l’accès au droit du Loiret (un Groupement d’intérêt public placé sur l’autorité de la présidente de la Cour d’appel d’Orléans) :
• Permanence hebdomadaire de trois heures à la Maison de la Justice et du Droit d’Orléans, sous la responsabilité de la greffière détachée à l’animation de la structure (spécialisée dans le droit de la famille) en en collaboration avec un délégué du Défenseur des droits, une juriste du travail, un médiateur familial et des bénévoles qui accompagnent la constitution de dossier de surendettement. Les consultations se font sur rendez-vous (toutes les trente minutes en règle générale). J’ai la responsabilité partagée de proposer aux personnes analphabètes et illettrées une orientation vers le CRIA qui est présent dans le même bâtiment que celui où se trouve la MJD.
• Permanence hebdomadaire de six heures au Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, en lien avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).
Dans le cadre de ces deux permanences, j’ai effectué les prestations écrites suivantes :
• relations avec toutes les administrations (CAF, bailleurs sociaux, services fiscaux, collectivités locales, préfectures, CDPH, URSSAF, Pôle Emploi, CPAM, CARSAT, commission de surendettement de la Banque de France, etc.) ;
• relation avec des personnes morales privées (banques, sociétés d’assurance, bailleurs privés, artisans) ;
• relation avec les employeurs ;
• relations avec la justice (juges, procureurs, avocats) ;
• droits des étrangers (recours gracieux et hiérarchiques, demandes de naturalisations) ;
• Réinsertion sociale et professionnelle (CV, lettres de motivation).
À cela s’ajoute, pour les personnes détenues :
• courrier personnel ;
• relation avec les services de la prison ;
• courriers à l’Organisation internationale des prisons et à la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;
• correction et réécriture de récits de vie personnels.
Détail des prestations et des tarifs sur demande à pascal-martineau@hotmail.fr
